Noms-Domaines-Accentués.fr a utilisé le module noms de domaine Keep Alert pour étudier 300 marques accentuées connues en France.
En .COM, 38 % des noms de domaine sont enregistrés. 67 % des .COM déposés sont détenus par des tiers avec des usages préjudiciables.
Les sociétés disposent de procédures juridiques pour régler les litiges concernant les noms de domaine accentués. L'Afnic a mis en place une procédure extrajudiciaire SYRELI dédiée aux noms de domaine en .FR. Afin de détecter les atteintes à leur marque composée d’accent(s), les entreprises doivent disposer d’un système de surveillance de noms de domaine optimisé pour détecter les dépôts IDN.
Marques accentuées
Noms-Domaines-Accentués.fr a utilisé le module noms de domaine Keep Alert pour étudier un échantillon de 300 marques connues en France dont l’écriture officielle est composée d’un accent.
Cet audit s’est fait à l’identique et avec et sans tiret pour les marques composées (60 % de la sélection retenue). Les extensions choisies pour l’étude Keep Alert ont été le :
- .COM, premier suffixe au monde (100 millions de .COM en janvier 2012 d’après le classement des extensions).
- .NET, troisième extension générique mondiale (14,5 millions) et quatrième extension la plus utilisée en France (presque 8 %) d’après l’observatoire du marché des noms de domaine en France 2011 publiée par l’Afnic
- .EU, extension de l’Union Européenne, créée en 2006 et qui a introduit les caractères accentués en décembre 2009. Le .EU (9ième rang mondial, 3,6 domaines) représente 5 % des noms de domaine enregistrés en France.
Cette méthodologie a généré un peu moins de 1 500 interrogations whois. En février 2012, 22 % des noms de domaine sont enregistrés dont 41 % appartiennent à leur titulaire légitime (ex : alinéa.com).
Il existe de fortes disparités de dépôts entre les extensions :
- .COM : 38 % de taux d’enregistrement dont 67 % détenus par des tiers
- .NET : 14 % de taux d’enregistrement dont 50 % détenus par des tiers
- .EU : 14 % de taux d’enregistrement dont 45 % détenus par des tiers
L’extension phare .COM est logiquement la plus touchée par le cybersquatting. Si le .EU a un pourcentage de dépôts identique au .NET, il a un taux de dépôts litigieux inférieur. L’extension européenne a bénéficié d’une ouverture médiatisée aux « IDN » qui a permis aux ayants-droits d’être alertés (ex : société-générale.eu).
Le cybersquatting diffère également selon la composition de marque :
- Marques constituées d’un seul mot : 45 % de taux d’enregistrement dont 64 % détenus par des tiers
- Marques composées de plusieurs signes interrogées sans tiret : 18 % de taux d’enregistrement dont 55 % détenus par des tiers
- Marques composées de plusieurs signes interrogées avec tiret : 12 % de taux d’enregistrement dont 52 % détenus par des tiers
Une marque d’un seul signe a beaucoup plus de risques d’être cybersquattée en .COM (taux de cybersquatting : 66 %, ex : médiamétrie.com) qu’une marque composée avec tiret en .EU (taux de cybersquatting : 23 %).
